À compter de la mise à disposition, le client est seul gardien du matériel loué. En cas de transport effectué, le client ne deviendra gardien du matériel loué qu’à compter de la livraison effective du matériel.

CONDITIONS DE TRANSPORT

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transport des articles loués en fonction de leur nature, fragilité, quantité et volume.

DEVOIRS DU CLIENT PENDANT LA LOCATION

Le client est responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant toute la durée de la location. Le client s’engage à veiller à la sécurité de l’ensemble des biens loués, de leur enlèvement à leur retour. Le client s’engage à conserver les biens loués dans leur état d’origine sans y apporter de quelconques modifications ou réparation sans en avoir reçu l’autorisation. Le client s’engage à jouir des objets loués conformément à la destination prévue à la commande initiale et à les employer selon un usage normal. Le Client s’engage à respecter les règles de précautions données pour certains articles spécifiques. Le client s’engage à ne pas sous-louer ou prêter le matériel du prestataire. En cas de dégradation d’articles loués, le client devra nous en informer dans les meilleurs délais, afin que nous puissions lui transmettre une facture du sinistre après la restitution du matériel.

TARIFS

Les tarifs facturés sont soumis au paiement de la TVA à hauteur de 20%. Les clients suivants sont exemptés de la TVA, même lorsque l’évènement, le tournage ou autre réception à lieu en France :

• les membres de l’Union européenne : exonération de TVA, article 259B du Code général des impôts, TVA due par le preneur ;
• hors de l’Union européenne : exonération de TVA, article 262 ter 1 du Code général des impôts.
  Toutefois, pour être exemptés de la TVA, les clients membres de l’Union Européenne doivent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire.

Les tarifs de location correspondent à 50 % de la valeur de l’article loué pour la semaine de location. Cependant, ce tarif de location ne s’applique pas à certains articles exceptionnels, rares ou de valeur importante. Tout règlement est dû à l’enlèvement des articles loués.

DÉPÔT DE GARANTIE

Pour toutes les locations de matériel, un dépôt de garantie – sous la forme d’un chèque, virement bancaire ou dépôt d’espèces est exigé à l’enlèvement du matériel loué. Le dépôt de garantie est équivalent à la valeur des biens donnés à la location. La garantie sera rendue au locataire après la restitution et vérification du bon état du matériel loué et, après le paiement complet des factures de location, de sinistre ou de vente. En cas de dégradation ou de vol du matériel, une facture de sinistre sera établie. Le dépôt de garantie pourra être encaissé en cas de mobilier non restitué, de mobilier restitué endommagé ou de facture (de location, de sinistre, de vente) impayée. À ce titre, le dépôt de garantie sera encaissé après une relance demeurée infructueuse au terme d’un délai de quinze jours. En cas d’encaissement du dépôt de garantie, si le montant du dépôt de garantie est supérieur au montant de la location, du sinistre, ou de la vente, selon le cas ayant engendré l’encaissement, nous nous engageons à rembourser la différence dans un délai de quinze jours après encaissement.

DROITS D’AUTEUR

Les recherches concernant tout copyright ou droit d’auteur d’un bien loué incombent au Client. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une quelconque violation d’un droit d’auteur ou copyright quels qu’ils soient.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE EXCLUSIVE

Ces conditions générales de location sont soumises au droit français et toute demande qui pourrait en naître relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.